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Fonctionnel / Données
- Ma structure : Les documents généraux et annuels de la structure peuvent être déposés dans ma structure pour éviter d'avoir à les déposer à chaque demande
- Demande : La page de création de la demande est adaptée pour faciliter la mise en place ultérieure de la conditionnalité des questions, notamment en fonction de la mesure
- Demande : Pour les SIAE qui portent plusieurs projets sur des SIRET différents du même SIREN, le SIRET de la demande peut être différent du SIRET de la structure
- Demande : La SIAE peut utiliser le même compte pour déposer des demandes auprès de différentes DDETS(PP)
- Paramétrage local : La DDETS(PP) peut ajouter des questions locales au DUI
- Ma structure : La SIAE doit renseigner les éléments relatifs à son représentant légal / délégataire préalablement au dépôt d'une demande
- Ma structure : La SIAE peut renseigner les éléments bancaires pour préalimenter ces informations automatiquement à chaque demande
Interface & Sécurité
- Demande : Les étapes de la demande, déposé, en cours d'instruction, etc., sont adaptées pour tenir compte des spécificités de l'IAE et permettre la meilleure information possible du suivi des demandes aux SIAE
- Interface : Le menu affiché aux SIAE est adapté et réorganisé : Accueil, Ma structure, Déposer un DUI, Mes DUI
- Instruction : La page d'instruction est masquée pour les SIAE. Elle reste partagée avec les partenaires institutionnels
- Sécurité : Amélioration des contrôles de sécurité concernant l'accès aux demandes empêchant l'accès à une demande d'une autre structure en l'absence d'habilitation
Dialogue de gestion
- Dialogue de gestion : Nouvelle fonctionnalité, création d'une page dialogue de gestion et expérimentation de celle-ci dans les territoires pilotes en vue de son amélioration