Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est un site d’information et de support relatif au service numérique SIAE Connect, édité par le ministère chargé de l’Emploi, dans le cadre de ses missions de service public.

Le responsable du traitement est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Finalité du site

Le site d'informations SIAE Connect a pour finalité :

• de mettre à disposition des contenus d’information et des guides pas à pas relatifs à l’utilisation du service SIAE Connect ;
• de proposer un dispositif de support permettant aux utilisateurs d’obtenir une aide ponctuelle.

Le site n’a pas vocation à collecter des données à des fins de prospection, de publicité ou de profilage.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de suivi individualisé des utilisateurs du site.

3. Données traitées

En consultant le site, aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins de suivi des utilisateurs.

Certaines données techniques peuvent toutefois être traitées :

• pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• lors de l’utilisation des fonctionnalités de support, afin de permettre le traitement de la demande.

4. Service de discussion en ligne (support)

Le site peut proposer un service de discussion en ligne permettant aux utilisateurs de contacter le support.

Lorsque ce service est activé :

• des données techniques et contextuelles liées à la navigation en cours (par exemple la page consultée ou la durée de présence) peuvent être temporairement utilisées ;
• ces données sont strictement limitées à la durée de la session ;
• elles ne permettent pas la reconnaissance durable du visiteur lors de visites ultérieures ;
• elles ne sont pas utilisées à des fins de mesure d’audience globale, de suivi statistique du site ou de profilage.

Le service de discussion est fourni par un prestataire technique tiers (Zoho SalesIQ), agissant pour le compte du responsable de traitement.

Base légale : exécution d’un service demandé par l’utilisateur (article 6-1-b du RGPD).

5. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• mémoriser les choix de l’utilisateur en matière de consentement ;
  
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services proposés.
  

Ces cookies sont indispensables et ne sont pas soumis au consentement préalable.

Cookies liés au service de discussion

Lorsque le service de discussion en ligne est activé, des cookies techniques temporaires peuvent être déposés afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du service (par exemple, protection contre les requêtes frauduleuses ou maintien de la session).

Ces cookies :

• sont limités à la durée de la session ;
  
• ne permettent pas la reconnaissance durable du visiteur.
  

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à :

dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.