Déposer un DUI
Pour déposer un DUI, vous devez créer une nouvelle demande. Pour cela, rendez-vous dans "Déposer un DUI" dans le menu principal.
Titre de la demande :
Il vous sera demander de donner un titre à votre DUI (par exemple : ACI espace vert)
Service de l'État destinataire de la demande :
Vous devrez sélectionner le service de l'Etat destinataire de la demande. Pour cela, commencez a écrire le nom de la DDETS(PP) a qui vous souhaitez adresser votre demande. SIAE Connect vous affichera une liste de correspondance au fur et a mesure de la saisie.
Astuce : Vous pouvez aussi saisir en toute lettre le nom du département.
SIRET de l'établissement porteur du projet
Saisissez ensuite le SIRET de l'établissement porteur du projet. Si vous faites parties d'une structure qui dispose de plusieurs établissement, vous pouvez indiquer que ce DUI est porté par un établissement spécifique.
Un contrôle se ferra également pour identifier si l'usage du SIRET est compatible avec le mode DSN (c'est a dire qu'il n'est pas utilisé dans un autre département pour une même année et une même mesure).
Astuce : dans la majeur partie des situations, le SIRET comporte un triple 0 dans le NIC (les caractères à la fin XXXXXXXXX00011). Si vous ne connaissez pas votre SIRET et que votre structure a peu d'établissement, tapez 000 pour voir afficher la liste des établissement (limité a 10). Nous affichons également l'adresse dans la liste, ce qui peut vous aider à identifier l'établissement concerné.
Type de structure (mesure)
Sélectionner dans la liste déroulante pour quelle mesure vous souhaitez déposer un DUI (ACI, EI, AI, ...).
Millésime
Sélectionner ici, dans la liste déroulante, l'année pour laquelle vous déposer votre DUI.
Votre projet
Vous pouvez choisir entre « Nouveau projet » et « Projet existant » :
- Nouveau projet : il s’agit d’un projet sans bilan préalable, puisqu’il est entièrement nouveau.
- Projet existant : vous devez fournir un bilan (qui peut être provisoire et validé ultérieurement). Cette option doit être sélectionnée dans le cadre d’un renouvellement ou d’un reconventionnement.
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