Les étapes (possibles) d'une demande
Détail des étapes
Ce statut indique que la demande est en cours de saisie par le demandeur. Le dossier n’a pas encore été soumis pour traitement.
La demande a été officiellement soumise aux services instructeurs. Elle est en attente d’examen.
La demande a été prise en charge par un agent instructeur.
Des informations ou documents supplémentaires sont demandés au demandeur pour poursuivre l’instruction.
Le demandeur a répondu à la demande de compléments et fourni les informations attendues. Le dossier peut a nouveau être pris en charge par un instructeur.
Le traitement du dossier est suspendu en attente de l'avis de la C2IAE.
L'instruction de la demande est mise en attente par l'instructeur.
La demande a été instruite. Le service instructeur peut rattacher la demande à une convention ou un projet de convention et transmettre les informations sur le conventionnement en vue d'établir l'annexe financière et de réaliser le dialogue de gestion.
La demande n’a pas été suivie d’effet, pour diverses raisons (non-respect des délais, clôture de l'établissement porteur, ...).
Le demandeur a renoncé à sa demande ou celle-ci a été retirée.
La demande à été refusée. Le dossier est clos.