Configurer "Mon territoire"

La page « Mon territoire » vous permet de renseigner les informations spécifiques à votre département ou à votre région.

Ces données sont utilisées automatiquement pour générer les conventions dans SIAE Connect.

Cette page n’est accessible qu’aux services déconcentrés de l’État et aux partenaires institutionnels habilités :

• Les agents départementaux peuvent consulter et modifier les informations de leur département.
• Les agents régionaux peuvent :
  • consulter et modifier les informations de la région,
  • consulter et modifier les informations de chaque département de leur région.
• Les partenaires institutionnels ont un accès en lecture seule.

Cette page se compose de deux blocs :

Informations générales

Ce premier bloc concerne les informations de l’État dans le département ou la région.

Les éléments saisis seront repris dans les documents générés comme les conventions.

Champs à renseigner :

Représentant de l’État

Exemple : Madame la Préfète du Rhône

VISA de l’État pour les conventions

Exemple :
Vu le décret du .... portant nomination de ...., Préfète du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral XX du ... portant délégation de signature à ...

Texte du logo de l’État

Utilisé dans les documents pour faire apparaître le logo de l’État (conforme aux règles de présentation de l’administration).

Il est important de saisir le texte avec les sauts de ligne pour générer le logo au bon format.

Exemple (vous pouvez modifier le texte pour visualiser le rendu) :

Ville de signature

Ville à indiquer dans la formule de signature des documents.

Exemple : Lyon

Informations sur la collectivité territoriale

Ce second bloc concerne le cofinanceur. Il est affiché sous la forme d'un tableau afin de permettre l'ajout de plusieurs collectivité territoriale (spécificité du Rhône avec le Département du Rhône et la Métropole de Lyon).

Champs à renseigner :

Nom de la collectivité

Exemple : Conseil départemental du Rhône

Nom du représentant de la collectivité

Exemple : Monsieur le Président du Conseil départemental

VISA de la collectivité

Exemple :

Vu la délibération du ... portant nomination de ....

Bonnes pratiques

• Vérifiez que ces informations sont à jour, notamment en cas de changement de préfet ou de représentant de la collectivité.
• Ces données sont directement reprises dans les modèles de convention. Toute modification s’applique automatiquement aux futurs documents générés.